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Une proposition de franchise respectant le Code de Déontologie européen
Notre proposition de franchise, disponible en plusieurs langues, a été conçue suivant la procédure créée et mise à jour par la European Franchise Federation.
À son tour, le Contrat Eurologos de Franchise a été rédigé en conformité avec le Droit Communautaire européen, lequel a été conçu en tenant compte des règles les plus strictes issues de l'expérience de plus de 150 ans de franchising aux États-Unis.

Texte (PDF) de la conférence sur le franchising Eurologos
en anglais, en français et en italien.
 

Premier document pré-contractuel

       

       



Deuxième document pré-contractuel

       

       


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